Internet n’est pas une zone de non droit, on pourrait même comparer le web à une rue où l’on peut trouver de tout n’importe où.

Seulement, il est important de connaitre nos droits et nos devoirs, les règles à respecter, notamment lors de publications. En effet, on peut noter plusieurs risques liés aux publications :

Source : http://www.droitsurinternet.ca/

Je vous invite alors à regarder selon vos intérêts quelques sites spécialisés sur le droit et Internet:

EDUCNET – Pages juridiques http://www.educnet.education.fr/legamedia/
EDUCNET – Droit et TIC : repères bibliographiques
http://www.educnet.education.fr/data/bibliotic/00/dro.htm

Droit du net : le service pratique des droits sur internet
http://www.droitdunet.fr/

Le Forum des droits sur l’internet : construisons ensemble la civilité de l’internet
http://www.foruminternet.org/

CRDP de l’Académie de Versailles – Internet et Aspects juridiques http://www.ac-versailles.fr/cdi/droit/pt_jurid_nov_2004%20.pdf

Académie de Besançon – Actualités juridiques : Quelques aides et conseils juridiques autour des TICE
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.cnil.fr

LEGALIS – L’actualité du numérique – La jurisprudence de l’informatique
http://www.legalis.net voir plus particulièrement les pages :
http://www.legalis.net/jnet et http://www.legalis.net/legalnet

L’INTERNET JURIDIQUE – Informations générales sur les aspects juridiques des nouvelles technologies de l’information (au sommaire : jurisprudence Droit et Internet – cryptographie et signature électronique – sites juridiques sur Internet – chroniques)
http://www.internet-juridique.net

LE JOURNAL DU NET – Rubrique juridique : chaque semaine, gros plan sur la loi et l’Internet
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique.shtml

LEGALBIZNEXT – Droit, technologie et propriété intellectuelle http://www.legalbiznext.com

La Communication sur Internet par Maître Bondois et Maître Ricouart Maillet, Avocats au Barreau de Lille
« Pour tout savoir sur les différents services de la communication sur la Toile et leurs régimes juridiques, sur les formalités légales à remplir, sur la netiquette et pour savoir communiquer en toute légalité » écrit le rédacteur de la revue NETeCLAIR qui a signalé cette source.
http://www.declic.net/francais/savoir/dossier/comnet.htm

LE FORUM DES DROITS SUR INTERNET – Ce site est un espace d’information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l’internet. http://www.foruminternet.org

Sites juridiques
LEGICITE.COM – Moteur de recherche sur les bases de données sur Internet proposant de la documentation juridique
http://www.legicite.com

LEGAMEDIA – Site sur le droit d’auteur à destination des enseignants
http://www.legamedia.education.fr

LEGIFRANCE – Le service public de la diffusion du droit http://www.legifrance.gouv.fr

DROIT.ORG – Recensement de sites diffusant des normes juridiques
http://www.droit.org

LEGIFRANCE – Le droit français en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/

SOS-NET – Base de données juridiques
http://www.sos-net.eu.org

JOURNAL OFFICIEL
http://www.journal-officiel.gouv.fr

Sites relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle
Ministère de la Culture : un dossier intitulé « La propriété littéraire et artistique : Règles et organismes de gestion »
http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm
INPI -Institut national de la propriété industrielle
http://www.inpi.fr/

OMPI – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

http://www.wipo.int/portal/index.html.fr
WIPA – Agence privée mondiale du droit de la propriété intellectuelle (site web indisponible temporairement)   http://www.wipla.com/frindex.html

Source : http://tice.ac-toulouse.fr/web/342-sites-dinformations-sur-le-droit-linformatique-et-linternet.php